Le 22 octobre 2008, Madame la Ministre Roselyne Bachelot présentait son projet de réforme de la biologie médicale à l’occasion du dépôt de la loi HPST à l’Assemblée Nationale. Sur la base de rapports alarmistes et d’une pression croissante des instances bruxelloises, le gouvernement avait choisi d’une part d’abandonner les laboratoires d’analyses médicales aux mains des investisseurs et d’autre part de bafouer le débat parlementaire en réformant la biologie médicale par voie d’ordonnance. Déjà en septembre 2007, les biologistes libéraux s’étaient unanimement élevés contre un projet de déréglementation totale de l’exercice de la biologie médicale libérale qui devait être voté lors du PLFSS 2008. Moins d’un an plus tard, face aux nouveaux dangers portés par le projet de réforme de la biologie médicale, la profession s’était une nouvelle fois mobilisée en créant une Intersyndicale capable de porter les inquiétudes de l’ensemble des biologistes dans le débat public et de dénoncer la financiarisation de la santé.

La biologie médicale épargnée par la loi HPST

Grâce au travail d’information et de sensibilisation mené par l’Intersyndicale, les députés ont pris conscience du danger que représentait la financiarisation d’un secteur entier du système de soins français. Malgré la pression exercée depuis quelques années sur la biologie médicale, les députés et sénateurs ont finalement amendé le texte et retiré la mention d’ouverture du capital des LABM préservant ainsi l’intégrité de la profession. L’ordonnance qui va fixer les modalités de la réforme est à ce jour en cours de négociation alors que la loi a été promulguée le 22 juillet 2009.

Un succès collectif

L’Intersyndicale présente donc ses plus sincères remerciements à tous ceux qui ont fait avancer la cause de la biologie médicale en la sauvant des mains des financiers. Plus particulièrement, nous adressons nos remerciements à l’ensemble de la profession qui s’est mobilisé contre cette réforme ainsi qu’à tous les signataires de la pétition qui a réuni à ce jour plus de 196 792 signatures. Sans vos soutiens, nous n’aurions pas pu éviter que la biologie médicale soit la première victime de la marchandisation de la santé et de ce fait, nous nous félicitons de pouvoir continuer à fournir en toute indépendance une prestation de qualité au service de la santé des français.

Le combat pour une biologie indépendante se poursuit à Bruxelles

Néanmoins, l’avenir de la biologie médicale française n’est pas encore totalement assuré. En effet, c’est au niveau européen que la décision finale sera prise. La procédure contentieuse initiée par la Commission européenne contre la France connaîtra son épilogue courant 2010. Ce sera à la Cour de Justice des Communautés Européennes de décider si oui ou non, la législation française sur le régime de propriétés des LABM est de nature à enfreindre l’article 43 du traité de Rome relatif à la liberté d’établissement. En cas de décision défavorable, la France serait contrainte de faire marche arrière et de modifier sa législation. Espérons que le juge communautaire sera sensible aux arguments des professionnels de santé et protégera définitivement l’ensemble des citoyens européens des trop fréquentes dérives capitalistiques.

L’Intersyndicale des biologistes